Conditions générales d'utilisation et de vente
Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente encadrent l'accès au site caixalenmaren.com, la navigation sur celui-ci, la consultation des produits, la création d'un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, ainsi que la commande et l'achat des produits proposés en ligne.
Elles précisent les conditions applicables aux relations entre Caixalenmaren et les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du site et des opérations commerciales effectuées sur celui-ci.
Le fait d'accéder au site, de l'utiliser ou de confirmer une commande signifie que l'utilisateur déclare avoir lu les présentes conditions et les accepter.
Ces dispositions sont destinées aux consommateurs résidant en France et sont établies en tenant compte des règles françaises et européennes applicables au commerce en ligne, à la protection des consommateurs et à l'information précontractuelle.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement les présentes conditions ainsi que les autres politiques publiées sur le site, celles-ci pouvant faire l'objet de modifications ou de mises à jour.
2. Compte client et utilisation du site
Lorsque le site permet la création d'un compte personnel, l'utilisateur doit fournir des informations fiables, exactes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation du compte.
Les identifiants permettant d'accéder au compte doivent rester confidentiels. L'utilisateur doit prendre les précautions nécessaires afin d'éviter toute utilisation de son compte par une personne non autorisée.
En cas de perte ou de divulgation des identifiants, de comportement inhabituel ou de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur est invité à en informer notre service client dans les meilleurs délais.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir les contenus et informations disponibles sur le site à jour et permettre aux utilisateurs d'accéder normalement aux services proposés.
Néanmoins, l'accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être momentanément interrompu ou limité en raison notamment d'opérations de maintenance, de problèmes techniques, de perturbations des réseaux de communication ou de circonstances échappant à notre contrôle.
3. Présentation des produits, disponibilité et prix
Les informations publiées sur les pages produits ont pour objectif de présenter aux consommateurs les principales caractéristiques des articles proposés à la vente. Elles peuvent notamment comprendre des descriptions, photographies, dimensions, matériaux et autres informations utiles.
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'apparence d'un produit à l'écran peut légèrement différer de son aspect réel en fonction, notamment, des réglages du dispositif utilisé, de la résolution de l'écran ou des conditions dans lesquelles les photographies ont été réalisées.
La disponibilité des articles correspond aux informations affichées sur le site au moment de la consultation ou de la commande. Si une indisponibilité exceptionnelle survient après la passation d'une commande, le client en sera informé dès que possible et une solution appropriée lui sera proposée conformément aux règles applicables.
Les tarifs présentés sur le site sont exprimés en euros et correspondent aux prix applicables au moment où la commande est confirmée. Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier l'ensemble des éléments de sa commande ainsi que le montant total à régler.
Lorsqu'une erreur évidente de prix est constatée en raison d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur informatique ou d'une erreur d'affichage manifeste, nous pouvons prendre contact avec le client afin de déterminer la solution appropriée conformément à la réglementation en vigueur.
4. Processus de commande et règlement
Pour passer une commande sur le site, le client doit généralement :
-
choisir les produits qu'il souhaite acheter ;
-
placer les articles sélectionnés dans son panier ;
-
contrôler le contenu et les informations de la commande ;
-
renseigner ou confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison ;
-
sélectionner un moyen de paiement disponible et effectuer le règlement.
La confirmation définitive de la commande vaut acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation et de vente.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
Les opérations de paiement sont réalisées au moyen de solutions sécurisées destinées à assurer la protection des données liées aux transactions.
Après confirmation du paiement, la commande est transmise pour préparation et traitement. Une confirmation est adressée au client afin de lui communiquer les principales informations relatives à son achat.
5. Modalités de livraison
Les commandes peuvent être livrées sur l'ensemble du territoire français.
Les informations concernant les frais éventuels de livraison, les délais de traitement, les modes d'expédition, les estimations de livraison, le suivi des colis et les conditions applicables au transport sont présentées dans notre politique spécifique :
Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions générales d'utilisation et de vente.
Nous prenons les dispositions nécessaires afin que les commandes soient expédiées conformément aux informations communiquées lors de leur validation. Toutefois, certaines circonstances extérieures à notre volonté peuvent entraîner des retards, notamment en raison de contraintes logistiques, de difficultés de transport ou de situations exceptionnelles.
Afin de faciliter la livraison, le client doit s'assurer que les coordonnées et l'adresse communiquées lors de la commande sont correctes et complètes.
6. Conditions d'annulation
Les règles applicables à l'annulation des commandes sont précisées dans notre document spécifique :
Politique d'annulation de commande
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation conformément aux modalités prévues par cette politique.
Après l'expédition de la commande, une annulation directe n'est généralement plus possible. Le client peut alors utiliser la procédure de retour et, lorsque les conditions sont remplies, demander un remboursement selon les règles applicables.
Lorsque l'annulation est acceptée, le montant concerné est remboursé en principe sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le délai effectif de réception du remboursement peut dépendre du traitement effectué par la banque ou le prestataire de paiement.
7. Retours et remboursement des commandes
Les conditions et procédures relatives au retour des produits et au remboursement sont définies dans notre politique dédiée :
Politique de retour et de remboursement
Les retours sont traités conformément aux dispositions applicables à la protection des consommateurs en France et aux conditions précisées dans cette politique.
Nous ne proposons pas de procédure d'échange direct. Si le client souhaite acquérir un produit différent, il devra effectuer, lorsque cela est possible, le retour de l'article concerné conformément aux conditions applicables, puis effectuer une nouvelle commande.
Toute demande de retour doit respecter les exigences prévues par notre politique, notamment en ce qui concerne le délai de retour, l'état du produit et les étapes de la procédure.
Si un article arrive endommagé, ne correspond pas à la commande ou présente une anomalie liée à celle-ci, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais afin que nous puissions examiner la situation et déterminer les mesures appropriées.
Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est effectué conformément aux modalités prévues dans la politique de retour et de remboursement, généralement en utilisant le même mode de paiement que celui employé lors de la commande.
8. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément aux dispositions présentées dans notre :
Politique de confidentialité
Nous accordons une attention particulière à la protection des informations personnelles et nous traitons celles-ci conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions françaises et européennes applicables.
Les données peuvent notamment être nécessaires à l'enregistrement et au traitement des commandes, à la gestion des demandes adressées au service client, à l'amélioration de nos services et au respect de certaines obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent de différents droits sur leurs données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, dans les situations prévues par la loi, de portabilité des données.
L'utilisation des cookies et des technologies similaires est encadrée par les règles applicables et par les informations figurant dans notre Politique relative aux cookies.
9. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente sont destinées aux consommateurs situés en France.
En cas de question, de désaccord ou de difficulté concernant une commande ou l'utilisation du site, le client est invité à prendre contact avec nous en premier lieu afin de tenter de résoudre le problème à l'amiable.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera soumis aux règles de droit français applicables, sous réserve des dispositions impératives prévues par la législation française et européenne en matière de protection des consommateurs.
Les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives applicables restent pleinement préservés.
10. Nous contacter
Pour toute demande d'information concernant les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente, une commande, un produit ou l'un de nos services, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (336) 289-5274
E-mail : contact@caixalenmaren.com
Adresse : 308 Salem St, Lexington, Caroline du Nord 27292, États-Unis
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)